Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions d'utilisation de MonAssistanceCartes



Dernière modification : 15 octobre 2020

Acceptation

Le service MonAssistanceCartesMC est offert au Canada par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre »)sur son site Web monassistancecartes.com Les présentes conditions, ainsi que toutes les autres conditions et tous les autres avis juridiques figurant sur le site Web monassistancecartes.com (collectivement l’« accord »), régissent l’utilisation de MonAssistanceCartes (les « services »). L’acceptation est limitée aux conditions énoncées dans les présentes. Aucune condition que vous proposez et qui s’ajoute aux conditions de l’accord ou qui est incompatible avec celles-ci ne lie Sigma, à moins que Sigma n’accepte cette condition par écrit. Si vous avez lu et compris l’accord et acceptez d’être lié par ses conditions, sélectionnez « J’ACCEPTE » ci-dessous. Cette action est l’équivalent de votre signature et indique que vous acceptez le présent accord et que vous vous engagez légalement à le respecter. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’accord, vous ne pourrez pas continuer le processus d’adhésion aux services MonAssistanceCartes.

Confidentialité

Afin de fournir les services en vertu de l’accord, Sigma devra recueillir et utiliser vos renseignements personnels ainsi que les divulguer à certaines organisations qui exercent des fonctions en notre nom, par exemple des fournisseurs. De plus, dans le cadre de nos services, il est possible que nous obtenions en votre nom les renseignements contenus dans votre rapport de solvabilité auprès des agences d’évaluation du crédit et que nous vous fournissions ces renseignements. Nous ne divulguons ces renseignements de solvabilité à personne d’autre que vous, à l’exception de nos fournisseurs qui nous aident à vous offrir nos services. Nous pouvons aussi divulguer ces renseignements conformément aux dispositions de la loi, par exemple pour la prévention de la fraude, à la demande de votre représentant autorisé, ou encore conformément aux exigences prévues par les lois fédérales et provinciales. Vous consentez à une telle collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels en cliquant sur « J’ACCEPTE » ci-dessous. Si vous ne donnez pas votre consentement, Sigma sera dans l’impossibilité de vous fournir les services. Vos renseignements personnels sont assujettis à la politique concernant la protection des renseignements personnels des abonnés (la « politique de confidentialité ») de MonAssistanceCartes Sigma, que vous pouvez consulter à www.monassistancecartes.com. Vous convenez que la politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des services en cliquant sur « J’ACCEPTE » ci-dessous.

Représentation

J’autorise par les présentes MonAssistanceCartes à agir à titre d’agent et à communiquer avec l’émetteur de chaque carte inscrite et couverte par les services MonAssistanceCartes, ainsi que de toute nouvelle carte que j’ajouterai pendant la durée de mon abonnement, afin de l’aviser de la perte ou du vol de la carte, ou d’un changement d’adresse à ma demande.

Modifications à l’accord

Sigma peut, à son entière discrétion, modifier les conditions de l’accord en tout temps. L’utilisation des services après la modification de l’accord signifie que vous acceptez de vous conformer à ces modifications.

Documents électroniques

Vous consentez par les présentes à ce que des renseignements soient échangés entre vous et Sigma par voie électronique sur Internet et convenez que l’accord sous forme électronique équivaut à un accord original écrit sur papier entre vous et Sigma.

Prestation des services

Sigma consent à vous fournir les services MonAssistanceCartes. Vous consentez à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même lorsque nous vous les demanderons. L’adhésion est requise pour chaque personne qui souhaite accéder aux services, tel qu’il est expliqué aux rubriques Limites d’utilisation et Accès et utilisation du mot de passe ci-dessous.

Limites d’utilisation

Résidents canadiens seulement.

Les services s’adressent uniquement aux résidents canadiens. Pour y adhérer, vous devez avoir une adresse valide au Canada.

Accès et utilisation du mot de passe.

Vous seul pouvez accéder aux services à l’aide de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pendant la durée de l’accord (tel qu’il est décrit ci-dessous). Vous êtes responsable de tenir votre mot de passe confidentiel et assumez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent avec l’utilisation de votre mot de passe. Vous devez informer Sigma de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité en communiquant immédiatement avec Sigma au 1 877 738-5979. Sigma ne sera en aucune circonstance tenue responsable envers vous d’une obligation ou d’un dommage quelconque résultant ou découlant de toute compromission de la confidentialité de votre mot de passe, de l’accès non autorisé à votre mot de passe ou de l’utilisation non autorisée de celui-ci, que ce soit à votre insu ou non. De plus, vous convenez que vous n’accéderez pas et ne tenterez pas d’accéder aux sections protégées ou non publiques du site Web monassistancecartes.com. Toute personne non autorisée qui tentera d’accéder aux zones interdites du site Web monassistancecartes.com pourra être passible de poursuites judiciaires.

Durée et cessation du service

L’accord entre en vigueur dès l’adhésion et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié, tel qu’il est prévu aux présentes. Les services sont achetés à l’avance sur une base annuelle (12 mois) (mais les frais peuvent être facturés au mois en versements mensuels égaux si cette option est offerte) et seront automatiquement renouvelés pour la même durée à moins qu’ils ne soient annulés par vous ou résiliés par Sigma (la « durée »). Vous pouvez annuler les services en tout temps en communiquant par téléphone avec Sigma au 1 877 738-5979. Cependant, si vous annulez les services parce que vous n’êtes pas d’accord avec les renseignements qui vous sont fournis, vous n’aurez pas droit à un remboursement. Sigma se réserve le droit de résilier les services en tout temps sans préavis, à son entière discrétion. Sigma se réserve également le droit de refuser de fournir les services ou de les annuler immédiatement si le paiement des droits applicables aux services est en retard ou si Sigma détermine que vous avez commis une fraude ou tout autre acte illégal, que vous avez fait une fausse déclaration ou que vous ne coopérez pas entièrement avec Sigma en ce qui concerne l’utilisation des services. Si vous annulez les services ou si Sigma les résilie, Sigma vous remettra un remboursement calculé au prorata pour tout service non fourni en fonction de la durée restante au moment de l’annulation ou de la résiliation. Vous devrez toutefois payer les droits exigés pour tout le mois de facturation au cours duquel les services auront été annulés ou résiliés. Toutes les dispositions applicables stipulées dans l’accord survivront à l’annulation ou à la résiliation de l’accord. À l’annulation ou à la résiliation de l’accord, Sigma détruira tous vos renseignements personnels, conformément à la politique de confidentialité.

Droits et paiement

Les droits des services sont indiqués sur le site Web monassistancecartes.com, ne comprennent pas les taxes et peuvent être modifiés de temps à autre par Sigma, à son entière discrétion. Vous devez payer les taxes. Sigma n’assume aucune responsabilité à l’égard du paiement des taxes. Que vous utilisiez ou non les services, Sigma vous facturera à l’avance tous les droits pour toute la durée de l’accord (ou, si cette option est offerte, des droits mensuels en versements égaux sur une base continue) pour l’accès continu aux services. Si l’accès aux services est annulé ou résilié pour une raison quelconque, vous serez tenu de payer les droits pour tout le mois de facturation au cours duquel l’adhésion prendra fin (ou, le cas échéant, un montant mensuel calculé au prorata pour le mois au cours duquel l’adhésion prendra fin). Vous effectuerez le paiement des droits en nous donnant la permission de facturer le montant à la carte de crédit que vous aurez indiquée au moment de l’adhésion aux services. Si vous annulez la carte de crédit que vous avez désignée pour payer les services, vous devez nous en aviser et désigner une autre carte de crédit pour continuer de payer les services.

Limite de responsabilité

Sigma, ses sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et entrepreneurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront en aucune circonstance tenus responsables de dommages directs, indirects ou consécutifs, de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, de dommages-intérêts majorés ou de dommages financiers, quelle qu’en soit la cause, découlant des services ou autrement liés à l’accord, même si Sigma a été informée de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations. La présente section survivra à l’annulation ou à la résiliation de l’accord.

Indemnité et renonciation

Vous vous engagez par les présentes à indemniser Sigma, ses successeurs et ayants droit et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et représentants respectifs (collectivement, les « indemnitaires de Sigma ») de toute obligation, de tout dommage, de toute perte, de toute réclamation (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) ou de toute réclamation de tiers (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, de votre utilisation des services ou de toute infraction à l’accord, que cette infraction soit commise par vous ou par toute autre personne utilisant votre mot de passe, ou qu’elle découle de vos données, de votre utilisation du site Web monassistancecartes.com, de votre connexion au site Web monassistancecartes.com ou de toute atteinte portée par vous aux droits d’une tierce partie. En outre, vous reconnaissez par les présentes que vous utilisez les services à votre discrétion et à vos risques et périls, et vous renoncez à tout droit de réclamer ou d’intenter une action en justice contre les indemnitaires de Sigma ou un tiers quelconque qui pourrait demander une contribution ou une indemnisation à Sigma relativement à toute perte, à tout dommage ou à tout préjudice découlant de l’utilisation des services ou de toute infraction à l’accord.

Aucune garantie

Sauf disposition contraire expresse de l’accord, Sigma n’émet aucune assertion, garantie, condition ou autre entente ou attestation de quelque genre que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais de façon non limitative, en ce qui a trait à l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans les transactions, à la confidentialité, à la sécurité, à la qualité marchande, à la qualité, au titre, à l’absence de contrefaçon ou à l’adaptation à un usage particulier, ou découlant de modalités de conduite habituelle ou d’usage du commerce qui constituent ou touchent l’accord.

Exclusions

Les règles ou politiques individuelles des émetteurs de cartes peuvent empêcher Sigma de demander le remplacement de cartes dans le cadre des services. Vous devrez peut-être communiquer directement avec l’émetteur des cartes. De temps à autre, les services peuvent être offerts par des tiers fournisseurs. Sigma n’émet aucune déclaration ou garantie à l’égard des services offerts par des tiers fournisseurs. Sigma n’assume aucune responsabilité à l’égard des services offerts par des tiers fournisseurs.

Dispositions générales

Exactitude.
Les renseignements fournis sur le site Web monassistancecartes.com proviennent de sources que Sigma croit fiables. Cependant, Sigma ne garantit pas l’exactitude des renseignements et n’assume aucune responsabilité en les publiant sur le présent site.

Modification ou cessation des services.
Sigma peut modifier les services (ou une partie des services) ou y mettre fin, avec ou sans préavis. Sigma ne sera pas tenue responsable envers vous ni envers aucun tiers de la modification, de la suspension ou de la suppression du site Web monassistancecartes.com.

Cession.
Sigma peut céder ou sous-traiter en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu du présent accord en tout temps et sans vous en aviser. Vous reconnaissez que vous ne pouvez céder ou aliéner vos obligations en vertu de l’accord, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Sigma.

Avis.
Tous les avis que vous recevrez de Sigma vous seront envoyés par courriel ou par la poste, et ces messages seront en vigueur à compter du moment où ils seront envoyés. Vous consentez à informer Sigma de tout changement concernant votre adresse électronique désignée aux fins des services. Sigma décline toute responsabilité à l’égard d’un éventuel arrêt de communication si vous désactivez l’adresse électronique que vous avez désignée pour votre compte MonAssistanceCartes.

Accord intégral.
L’accord constitue l’entente intégrale qui est conclue entre vous et Sigma, et remplace tout accord, toute négociation, toute discussion, tout arrangement, toute déclaration et toute entente, par voie écrite ou orale, précédemment conclus entre Sigma et vous concernant l’objet de l’accord. Dans la mesure où les dispositions qui figurent dans l’accord ou qui y sont associées seraient en contradiction ou incompatibles avec les conditions du site Web monassistancecartes.com, l’accord aura la priorité.

Rubriques.
Les titres de section et autres rubriques sont indiqués uniquement pour des raisons pratiques et n’ont aucune portée juridique.

Renonciation.
L’abandon de recours par Sigma advenant toute violation des conditions ou dispositions de l’accord par un utilisateur ou l’acquiescement de Sigma à tout acte juridique (commission ou omission) qui, sans cet acquiescement, serait une violation, tel qu’il a été mentionné précédemment, ne constitue pas une renonciation générale à de telles conditions ou dispositions, ni à une quelconque action subséquente contraire.

Aucun partenariat / aucune coentreprise.
Le présent accord ne peut en rien être interprété comme la formation d’un partenariat ou d’une coentreprise avec vous, et aucune tierce partie n’aura le droit ou le pouvoir de créer une obligation quelconque au nom de Sigma.

Loi applicable.
L’accord sera régi par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables, et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario à cet égard.

Langue.
Les parties ont demandé que l’accord ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les parties conviennent que dans l’éventualité d’un conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise aura la priorité. The parties have required that this Agreement and all documents relating thereto be drawn up in English.

Invalidité.
Si, à n’importe quel moment, une ou plusieurs des dispositions du présent accord s’avèrent non valides, illégales ou inexécutables, la validité, la légalité ou la force exécutoire des dispositions restantes du présent accord demeurent valides, légales et exécutoires.

Force majeure.
Sigma ne sera tenue responsable envers vous d’aucun dommage découlant d’une défaillance ou d’un retard dans l’exécution des services en vertu de l’accord en raison d’une calamité naturelle, d’un acte de guerre, d’activités terroristes, d’un tremblement de terre, d’un incendie, d’une inondation, d’un embargo, d’un accident, d’une émeute, d’un sabotage, d’une pénurie de main-d’œuvre ou d’un conflit de travail, du manquement d’un sous-traitant, d’un acte du gouvernement ou d’une défaillance d’Internet ou d’autres services informatiques, ou encore de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Différends.
Les questions ou les différends en rapport avec MonAssistanceCartes, avec le site Web de MonAssistanceCartes, ses services ou son contenu, ou avec le présent accord, y compris, mais de façon non limitative, les questions concernant la participation et l’admissibilité, doivent être soumis par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande d’information, le cas échéant, à :

Sigma Loyalty Group
C.P. 1700 Succursale D,
Toronto, Ontario
M9A 5C7

Imprimer un exemplaire des conditions de l’accord à titre de référence.

Politique de confidentialité de MonAssistanceCartes

Dernière modification : 15 octobre 2020

MonAssistanceCartes (« MonAssistanceCartes », les « services », le « site Web » ou l’« application ») est une solution complète de protection de l’identité qui surveille proactivement vos renseignements personnels et offre des avis, un soutien qui vous permet de voyager l'esprit tranquille et des services de rétablissement de l'identité, le tout en un même forfait complet.

MonAssistanceCartes est un service aux abonnés (réservé aux utilisateurs qui s’inscrivent à titre d’abonnés), exploité par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre »). L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement personnel sur une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou encore le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation.

La politique de confidentialité de MonAssistanceCartes (la « politique de confidentialité ») a pour but de vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels que vous fournissez sur MonAssistanceCartes et de vous informer des personnes à qui ces renseignements peuvent être divulgués. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services fournis par MonAssistanceCartes mais non aux pratiques de gestion des données des sites de tiers qui peuvent être liés aux services.

En devenant membre de MonAssistanceCartes ou encore chaque fois que vous interagissez ou traitez avec MonAssistanceCartes, vous acceptez les modalités de la présente politique avec toutes ses modifications subséquentes.

Consentement

En vous inscrivant à titre de membre de MonAssistanceCartes, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Toutefois, si vous retirez votre consentement, votre adhésion à MonAssistanceCartes cessera.

Collecte de renseignements

Pour la prestation des services en vertu de MonAssistanceCartes, vous pouvez divulguer les renseignements personnels suivants relativement à votre inscription lorsque vous adhérez à MonAssistanceCartes :

  • prénom, second prénom (facultatif) et nom de famille ;
  • nom de rue et numéro municipal (et numéro d’appartement) ;
  • ville ;
  • province ;
  • code postal ;
  • langue préférée ;
  • date de naissance (facultatif) ;
  • adresse précédente (facultatif, à moins que vous n’habitiez à votre adresse actuelle depuis moins de deux ans ; les renseignements seront nécessaires pour la surveillance du dossier de crédit en cas de fraude ainsi que pour les services d’alerte de fraude) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone à la maison ;
  • numéro de téléphone cellulaire (facultatif, sauf si vous désirez recevoir les alertes relatives à vos renseignements personnels par message texte) ;
  • numéro de téléphone au travail (facultatif) ;
  • type de carte de crédit ;
  • numéro de carte de crédit ;
  • date d’expiration de la carte de crédit ;
  • code de sécurité de la carte de crédit ;
  • nom d’utilisateur et mot de passe servant à vous identifier ;
  • deux questions de sécurité pour nous permettre de vous identifier lorsque vous nous téléphonez pour obtenir de l’aide ;
  • réponse aux questions de sécurité.

De plus, dans le cadre des services que vous utilisez, vous pouvez également divulguer les renseignements personnels suivants :

  • numéro des cartes de débit et de crédit à surveiller ;
  • date de naissance pour la surveillance en ligne des renseignements personnels ;
  • numéro de téléphone cellulaire pour le service d’enregistrement des téléphones mobiles et pour l’envoi des alertes par message texte ;
  • autres renseignements (facultatif) : cartes de détail, comptes financiers (chèques, épargne, REÉR), documents émis par le gouvernement (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport) placements (actions, obligations), coordonnées, polices d’assurance, abonnements, mots de passe / NIP, ordonnances, etc. pour le service d’enregistrement de documents ;
  • dates de voyage, durée et destination pour le service d’avis de voyage ;
  • renseignements sur les personnes à contacter en cas d’urgence pour le service de transmission des messages d’urgence ; et
  • tout document / dossier contenant des renseignements personnels que vous fournissez et qui est stocké dans le registre de documents et qui ne figure pas dans la liste ci-dessus.

Collecte de renseignements par le site Web et l’application

Lorsque vous visitez notre site Web ou notre application, nous recueillons des renseignements à mesure que vous interagissez avec le site ou l’application et, si vous adhérez à MonAssistanceCartes, vous devez divulguer des renseignements personnels pour vous inscrire et pouvez fournir des renseignements sur votre compte.

Lorsque vous entrez dans le site Web ou l’application, nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site Web ou l’application. Il est possible que nous utilisions des témoins pour surveiller et améliorer votre expérience sur le site Web ou l’application. Ces témoins ne contiennent aucun renseignement personnel. Ils recueillent des données statistiques, par exemple le temps moyen passé sur une page Web particulière. Ce genre de renseignements nous aide à améliorer la conception et le contenu de notre site Web et de notre application, ainsi que la navigation. Le fait de ne pas accepter ces témoins ne nuira pas à l’utilisation des services.

Il est également possible que nous utilisions des témoins pour assurer la fonctionnalité et la sécurité des services. Ces témoins peuvent comprendre un témoin persistant qui est installé sur votre ordinateur ou appareil pour recueillir des renseignements qui nous aident à confirmer que vous êtes bien l’abonné et à empêcher les tentatives d’accès non autorisé à vos renseignements à partir du site Web. Si vous décidez de ne pas accepter ces témoins, cela peut nuire à la personnalisation du site Web et empêcher que celui-ci ne vous reconnaisse, et(ou) empêcher le fonctionnement des services ou l’utilisation de certaines fonctions.

Utilisation de vos renseignements personnels

MonAssistanceCartes ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel à des tiers, et n’échange aucun renseignement personnel avec eux à des fins de profits financiers ou de marketing.

Lorsque vous adhérez à MonAssistanceCartes, vous créez votre propre profil.

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • offre des services et du soutien que vous demandez à titre d’abonné, y compris mais non de façon limitative les services suivants :
    • service de surveillance des cartes en ligne ;
    • service de surveillance des renseignements personnels en ligne
    • avis de voyage à l’étranger ;
    • service de changement d’adresse ; et
    • service de remplacement des cartes ;
  • administration ;
  • compréhension de vos besoins et préférences pour pouvoir vous aviser de l’offre de nouveaux services ou faire la promotion de produits et services qui répondent à vos besoins ou cadrent avec vos préférences selon le mode de communication choisi ;
  • résolution de conflits, perception des paiements et diagnostic des problèmes ;
  • planification d’un service ou d’un produit à l’aide de données d’ensemble ne permettant pas de vous identifier ;
  • traitement des transactions de paiement ;
  • envoi d’avis sur vos transactions ; et
  • création d’un dossier des correspondances échangées avec vous par téléphone, courrier, courriel ou messagerie texte pour assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle.

Les données de votre profil sont utilisées par MonAssistanceCartes principalement pour la présentation de ces données afin que vous puissiez les modifier lorsque vous utilisez le service.

Il est également possible que nous surveillions ou enregistrions toute communication téléphonique avec vous et que cet enregistrement soit conservé. La surveillance et l’enregistrement des appels servent à créer un dossier des renseignements que vous fournissez, ainsi qu’à assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle. Nous vous informerons de la possibilité que votre appel soit surveillé ou enregistré avant de poursuivre la communication. Si vous préférez que votre appel ne soit pas enregistré, vous pouvez réaliser votre transaction en ligne.

Divulgation des renseignements personnels

MonAssistanceCartes ne divulguera vos renseignements personnels à personne sans votre consentement préalable, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige, par exemple :

  • à une institution gouvernementale, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à toute autre autorité ayant le pouvoir légal d’obtenir l’information ;
  • pour respecter une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance de la cour, d’une personne ou d’une entité investie de la compétence d’obliger la présentation de l’information ;
  • dans une situation d’urgence pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne quelconque ; ou
  • pour respecter les règles de la cour en ce qui a trait à la présentation des dossiers et de l’information.

MonAssistanceCartes peut transférer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services aux entreprises, mais uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons des renseignements, nous sélectionnons le fournisseur soigneusement et nous nous assurons que celui-ci respecte des normes de confidentialité et de sécurité comparables à celles de MonAssistanceCartes en lui faisant signer un contrat.

MonAssistanceCartes peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, d'une fusion ou d'une fusion par création d’une société nouvelle, pourvu que les renseignements personnels divulgués soient utilisés à des fins permises par la présente politique de confidentialité.

Mesures de sécurité

MonAssistanceCartes protégera les renseignements contre la divulgation accidentelle, la publication non autorisée, les préjudices ou toute autre brèche de confidentialité. Nous appliquons des politiques et des procédures de sécurité physiques et logiques complètes, établies d’après les meilleures pratiques de l’industrie, afin d’assurer l’accès aux renseignements, ainsi que le stockage, la transmission, l’élimination et la destruction des données de façon sécurisée. MonAssistanceCartes maintiendra le degré de sécurité nécessaire au moment d’éliminer ou de détruire les fichiers contenant des renseignements personnels.

De plus, nous informons nos employés de l’importance de la confidentialité et du maintien de la sécurité des renseignements personnels. Nous avons pris l’engagement d’appliquer les mesures disciplinaires appropriées afin d’assurer le respect des politiques de confidentialité par nos employés.

Sécurité de l’information

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels en ligne, ces renseignements sont chiffrés à l’aide du protocole de sécurité SSL (couche de sockets sécurisée) à 128 bits qui chiffre le canal d’information de votre ordinateur à notre serveur sur Internet. Nous utilisons également le protocole SSL pour vous permettre de voir votre compte en ligne et vos données d’inscription de façon sécurisée. De plus, les données de vos cartes de crédit / débit sont chiffrées à l’aide de l’algorithme de chiffrement AES (standard de chiffrement avancé) à 256 bits et stockées dans une base de données.

À part nous qui avons un accès limité à vos renseignements personnels pour l’exécution des fonctions d’administration des comptes décrites ci-dessus, vous êtes la seule personne à avoir accès aux renseignements personnels contenus dans le profil que vous créez à l’aide du mot de passe que vous créez. Pour protéger l’intégrité de votre profil, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’utilisation de MonAssistanceCartes par toute personne qui se sert de votre mot de passe.

Transparence

Nous rendrons accessible l’information sur nos politiques et nos pratiques générales relativement au traitement des renseignements personnels. MonAssistanceCartes ne rendra pas accessible l’information liée au traitement ou à la gestion de renseignements personnels pour un client en particulier, sauf à ce client ou selon ses directives.

Exactitude des renseignements personnels et accès

MonAssistanceCartes veillera à ce que les renseignements personnels qu’elle collecte demeurent exacts, complets et à jour, selon les exigences raisonnables des fins prévues.

Nos clients sont responsables de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels qui nous ont été fournis afin de nous permettre d’offrir les services demandés.

ous pouvez mettre vos renseignements personnels à jour, les passer en revue ou les corriger en tout temps en ligne en accédant à la page d’inscription protégée par mot de passe ou en communiquant avec le responsable de la confidentialité tel qu’il est indiqué à la section « Questions ou préoccupations sur la confidentialité » ci-dessous.

Limites concernant la conservation

Nous conserverons les renseignements personnels pertinents pour les fins prévues ou tel qu’il est requis par la loi. Nous pouvons conserver des renseignements sur vous dans nos dossiers aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour les fins décrites ci-dessus, y compris pour respecter les exigences de la loi ou les exigences réglementaires en ce qui a trait à la conservation, même si vous n’êtes plus client.

À l’annulation de vos services Sigma, Sigma renverra ou transférera les renseignements sur votre compte et vos renseignements personnels à votre institution financière ou au nouveau fournisseur de services de celle-ci, conformément aux modalités de tout contrat passé entre Sigma et votre institution financière. Sous réserve de ce qui précède, Sigma détruira tout renseignement personnel conservé conformément aux lois sur la protection de la vie privée. Nous vous recommandons de consulter directement votre institution financière pour connaître ses pratiques de traitement des renseignements personnels et des renseignements sur les comptes.

Une fois les renseignements supprimés, vous n’y aurez plus accès et MonAssistanceCartes peut ne pas être en mesure de les récupérer.

Modification de la politique de confidentialité de MonAssistanceCartes

Sigma revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et peut donc modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. La date de la dernière modification de la politique de confidentialité paraîtra au haut de la page. Si nous modifions nos pratiques de traitement des renseignements personnels de façon importante, nous vous en aviserons en affichant la politique mise à jour au lieu de la présente politique de confidentialité afin de vous tenir au courant des renseignements que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons et des personnes à qui nous les communiquons. L’accès à MonAssistanceCartes et son utilisation continue après la date d’effet de toute modification de la présente politique de confidentialité constituent l’acceptation des modifications.

Liens vers des sites Web de tiers

MonAssistanceCartes peut présenter des liens vers d’autres sites Web exploités indépendamment de MonAssistanceCartes et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Web par souci de commodité et à titre d’information seulement. Les autres sites Web peuvent afficher leur propre avis de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. MonAssistanceCartes n’est pas responsable des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements par l’exploitant de ces sites Web.

Questions ou préoccupations sur la confidentialité ?

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Responsable de la confidentialité
Sigma Loyalty Group
C.P. 1700 Succursale D,
Toronto, Ontario
M9A 5C7

Courriel: privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com

Pour vous offrir la meilleure expérience qui soit sur notre site Web, nous utilisons des témoins. En continuant de naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des témoins. Si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous ne voulez pas que des témoins soient ajoutés à votre ordinateur en naviguant sur le site, cliquez ici.